L’architecture étant une profession réglementée, les sociétés d’architecture sont soumises à des règles spécifiques, listées principalement dans les lois de l’architecture 104-14 (SARL d’architectes) et 16-89 qui régit l’exercice de cette profession.
Sur ce sujet, le président de l’ordre régional de l’ordre des architectes de la région de Casablanca, Karim SBAI, a insisté sur le respect du code des obligations et contrats liés à l’exercice de cette profession, invitant ainsi ses confrères architectes, constitués en sociétés, à régulariser leurs statuts en conformité avec les lois citées auparavant.
Il a notamment rappelé que la rubrique de l’objet de la SARL doit être uniquement et exclusivement « L’exercice du métier d’architecture » et rien d’autre (cf. la loi 106-14, Article 3-21-1/Bulletin Officiel 6465). « Aussi, nous insistons », écrit-il dans un courrier envoyé aux architectes relevant de la région, « sur l’aspect exclusif dans l’objet des Sociétés d’Architectes tel que prévu par la loi et qui ne peut être cumulable avec d’autres exercices et/ou d’autres métiers ».
Tout en se réservant le droit de vérifier les statuts qui lui sont soumis et de refuser le visa des contrats d’architectes et/ou la délivrance des attestations professionnelles pour tout statut non réglementaire, il a invité tous les architectes constitués en sociétés à régulariser leurs statuts en conformité avec la loi et à transmettre une copie au Conseil Régional du Centre.
Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°162 – Juin 2018
