La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sbaâ a prononcé, le mercredi 8 mars, son verdict dans l’affaire de l’effondrement de l’immeuble de Sbata qui a eu lieu en août 2016. L’architecte poursuivi dans cette affaire a été condamné à 18 mois de détention. A cette occasion, le président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Centre, Karim Sbai, s’est adressé en ces termes à ses confrères.
« Nous avons pris la décision, unanime, de nous exprimer vis-à-vis des architectes qu’une fois le jugement de notre confrère prononcé. Dans un souci de discrétion et de préservation des intérêts de notre confrère, et dans le cadre du secret de l’instruction, nous n’avons pas voulu communiquer sur notre implication et sur toutes les démarches entreprises pour lui porter assistance et soutien.
Nous tenons à porter à votre connaissance que le Conseil de l’Ordre des Architectes du Centre (CROAC) n’a pas été un simple spectateur, mais une entité engagée, depuis le premier jour auprès de notre confrère. Notre engagement a été entier et absolu et notre assistance à notre confrère, à sa famille et aux avocats pour défendre au mieux ses intérêts n’a jamais failli.
effondrement immeuble sbata
Ainsi, nos actions dans le cadre de ce dossier ont été les suivantes :
– La tenue d’un nombre important de réunions :
• Avec les avocats pour les accompagner et les aider, tant aux niveaux technique que réglementaire qui régissent la profession de l’architecte et réglementation urbanistique.
• Avec les confrères qui se sont investis indéniablement pour apporter toute l’aide dont avait besoin notre confrère.
– Le mandat d’un avocat indépendant pour défendre notre confrère; et ce à la charge du Conseil de l’Ordre des Architectes du Centre. De plus, l’avocat du Conseil de l’Ordre, nous a accompagné durant toute la procédure et le procès et assister les avocats de la défense.
– La multiplication des contacts avec l’expert nommé par le tribunal pour fournir tous les éclaircissements techniques (qui n’ont malheureusement pas eu les effets escomptés).
– L’élaboration des expertises techniques sous forme de rapports pour apporter tous les éclaircissements techniques et juridiques au juge d’instruction. Trois architectes ont été nommés par le juge d’instruction en tant qu’experts judiciaires. Messieurs Najib Acharhabi, Khalid El Kasmi et moi-même avons établi un rapport d’expertise qui a constitué une base juridique et technique à la défense.
– Nous avons attesté du manquement du maître d’ouvrage de son obligation d’avertir l’architecte concerné du démarrage du chantier et que notre confrère n’a jamais procédé à l’ouverture dudit chantier. Nous avons également attesté que notre confrère n’avait jamais fait l’objet d’aucune sanction ni action disciplinaire.
– La présence aux audiences de notre confrère pour lui exprimer notre solidarité et notre témoignage d’amitié. A cet effet, nous remercions la mobilisation des architectes venus de tout le Royaume manifester, par leur présence, leur soutien et leur appui à notre confrère.
– Le contact quotidien et permanent avec la famille de notre confrère afin de l’épauler et l’assurer de notre présence.
– L’appel à solidarité les 21 et 27 septembre 2016 à tous les architectes de la région. Sachant que seuls 18 architectes se sont manifestés sur les centaines que nous sommes pour récolter la somme de 54.500,00 dirhams. En plus des membres élus qui ont contribué à cet appel, nous remercions les architectes qui ont agi pour venir en aide à notre confrère.
– La gestion des maîtres d’ouvrages qui se sont rendus au siège du Conseil Régional pour réclamer le désistement de notre confrère. Dans le but de préserver ses intérêts et ne pas bafouer ses droits, nous n’avons pas cédé aux pressions et avons préféré attendre que la justice se prononce.
– La saisie de nombreux supports médiatiques, que ce soit la presse écrite et audiovisuelle ainsi que les réseaux sociaux via lesquels nous avons clamé haut et fort la non-responsabilité de notre confrère et notre foi en son innocence.
– La présence et l’appui à tous les niveaux pour accompagner notre confrère dans cette dure épreuve. Nous n’avons ménagé aucun effort pour que justice soit rendue et nous nous sommes battus pour prouver son innocence.
Notre confrère a fait appel du jugement et le Conseil de l’Ordre des Architectes du Centre continuera à l’accompagner, le soutenir et lui procurer toute l’aide nécessaire.
Nous communiquerons sur toutes les actions que les avocats de la défense jugeront utiles et demandons aux architectes de continuer leur mobilisation et leur soutien.
Veuillez agréer chères consœurs, chers confrères, l’expression de mes salutations confraternelles ».
Karim Sbai
Président du Conseil régional
des architectes du centre
Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°149 – Avril 2017
