Le secteur de la construction tarde à se définir clairement. Beaucoup d’accidents, tous de trop. Beaucoup d’encre a coulé sous les ponts pour tenter d’organiser, de structurer, d’assainir et de sécuriser le domaine du bâtiment.
Le projet de loi 29-18 tente de définir le rôle des différents intervenants d’une manière trop légère, incomplète, superficielle, sommaire, expéditive et donc « amateuriste », voire démagogique et politicienne qui mésestime la question cruciale et incontournable de la sécurité dans le bâtiment.
En effet, ce projet de loi, dont l’objectif principal est de sanctionner, ne s’est pas donné la peine de définir clairement, (avec des lois spécifiques à chaque intervenant dans la construction) , ni le rôle, ni les missions, ni les responsabilités de chaque intervenant, avant de les accompagner de sanctions appropriées; c’est un projet de loi dont les sanctions s’adressent à « quiconque » et non à des professionnels.
Dans son discours à Al-Hoceima en 2004, Sa Majesté Le Roi Mohamed VI, s’est bien donné la peine de spécifier, en précisant qu’il fallait « sanctionner les responsables ».
Il aurait donc fallu ,au préalable , définir le rôle et les responsabilités de chaque intervenant dans l’acte de bâtir, en engageant des consultations avec tous nos partenaires (ingénieurs spécialisés, bureaux d’études, bureaux de contrôle, laboratoires, maitres d’ouvrages publics et privés, entreprises de chaque corps de métier, programmistes ,économistes de la construction, métreurs-vérificateurs ,etc.…) et le gouvernement, afin d’ arriver à mettre en place un cadre juridique spécifique et adéquat pour chaque intervenant dans l’acte de bâtir, chacun devant définir clairement au moins les trois aspects suivants :
-1/ définition du rôle, des missions, responsabilités et obligations de chaque intervenant.
-2/ sanctions correspondant à chaque manquement de chaque intervenant.
-3/ définition des droits de chaque intervenant « dans un esprit de responsabilité et de citoyenneté engagée où l’exercice des droits se fait en corrélation avec l’accomplissement des devoirs ».(1)
Les Architectes ont prévu leur Code des Devoirs Professionnels, qui défini le rôle, les responsabilités, les missions et les droits de l’Architecte, et dont l’approbation tarde à venir ;
« Il échoit par ailleurs, au gouvernement de vous accompagner par toutes mesures d’encouragement et initiatives susceptibles de vous permettre de faire face à ces contraintes, afin de satisfaire à la fois vos besoins locaux et votre ambition, somme toute légitime, de devenir compétitifs au plan international ».(2)
« Toutes ces réformes seront conduites par les pouvoirs publics, en étroite concertation avec les partenaires du secteur, en particulier concernant le Code de déontologie et le Décret régissant la passation des marchés publics, destinés à garantir l’équité, la transparence et le mérite, dans l’accès à la commande publique ».(2)
Quatorze années n’auront pas suffit pour créer la concertation nécessaire et mener à bien les Hautes Instructions Royales : le décret de passation des marchés publics est un échec car il ne répond ni aux attentes des Architectes ,ni à celles de l’Administration, et le Code des devoirs professionnels n’a toujours pas vu le jour, faute de concertation responsable, notamment de la part des représentants de la profession.
Après la loi 04-04 (en 2004) qui a échoué, notamment dans la définition responsable des responsabilités, ce projet de loi 29-18 connaitra sans doute le même sort, en attendant une véritable professionnalisation du secteur par la prise de conscience de l’importance des différentes facettes de la construction, de l’intérêt de plusieurs cadres juridiques spécifiques, et de leurs incidences sur la sécurité.
« Aussi (…) vous encourageons-Nous à rester mobilisés pour faire de l’habitat et de l’urbanisme marocains des standards de référence ».(2) : une conclusion Royale, toujours d’actualité !
Mohamed Khalil BENKHADRA
Architecte
(1) article 37 de la Constitution
(2) Message Royal du 18 janvier 2006
