Depuis le 30 décembre 2024, les professionnels du secteur de la construction au Maroc sont tenus de souscrire deux nouvelles assurances obligatoires : la garantie « Tous Risques Chantier » (TRC) et la « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). Cette mesure, instaurée par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) en collaboration avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), marque une étape importante pour la sécurisation des projets de construction.
La couverture TRC protège contre les dommages matériels survenant pendant la phase des travaux, tandis que l’assurance RCD couvre les malfaçons ou vices pouvant affecter l’ouvrage pendant les dix ans suivant sa livraison.
En rendant ces garanties obligatoires, le Maroc s’aligne sur les pratiques internationales, renforçant ainsi la fiabilité des investissements immobiliers et la responsabilité des intervenants dans la chaîne de construction. Ce dispositif ambitieux vise à instaurer davantage de confiance entre promoteurs, entrepreneurs et acquéreurs, tout en consolidant les bases d’un secteur durable et performant.
Il y a 10 ans la rédaction de Chantiers du Maroc abordait ce sujet avec Mohamed Jamal Bennouna : à relire ici !
