Vous vous en doutez, on ne parle pas là d’une nouvelle console de jeux vidéo, mais bien d’une loi censée faciliter les rapports entre les collectivités territoriales et l’Etat français à travers quatre axes. 3DS pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. Probablement dernier texte majeur du quinquennat, et conséquence des crises successives des gilets jaunes et de la pandémie, il s’agit d’un texte assez fourre-tout, censé représenter un « nouvel acte de la décentralisation » à travers une « boîte à outils » mise à la disposition des collectivités.
Pas de changement radical des relations entre ces deux échelons de l’action publique, mais un ensemble de mesures qui restent importantes. Parmi celles-ci, l’encadrement de l’implantation des nouvelles éoliennes par les Plans Locaux d’Urbanisme, la possibilité de transférer la gestion des routes nationales et autoroutes aux départements et métropoles, et plus généralement plus de souplesse dans la répartition des compétences.
La loi 3DS s’attaque également aux questions de logement, au moment d’une crise très importante comme l’a notamment montré la Fondation Abbé Pierre. La loi SRU, qui fixe un minimum de logements sociaux par commune, a été pérennisée et peut être repensée à une échelle intercommunale. Dans le même temps, les collectivités ont désormais un pouvoir important : celui de sanctionner les bailleurs sociaux qui ne jouent pas le jeu de l’encadrement des loyers, mesure au centre des préconisations de la FAP.
Ne reste plus qu’à voir comment ces quelques mesures (et toutes les autres comprises dans la loi 3DS) seront saisies par les collectivités dans les années à venir.
Article publié sur www.lumieresdelaville.net
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