Mohamed Jamal Bennouna anime un séminaire les 2 et 9 octobre 2021 à Casablanca sur « les responsabilités civile, juridique et pénale ainsi que l’organisation du chantier ». A la veille de ce rendez-vous important pour les professionnels du BTP il nous entretien de l’importance de mieux identifier et clarifier les rôles de chaque acteur.
Chantiers du Maroc : Quels sont les acteurs principaux dans l’acte de bâtir qui ont des responsabilité contractuelles et légales ?
Mohamed Jamal Bennouna : « Les principaux acteurs dans l’acte de bâtir se divisent en deux grandes catégories :
– Les concepteurs tels les architectes, les ingénieurs de toutes catégories, etc.
– Les exécutants et réalisateurs des travaux telles les entreprises de construction de toutes catégories
Les uns et les autres ont des obligations contractuelles vis à vis du maître d’ouvrage et qui se traduisent par des responsabilités en cas de défaillance ou litige naissant. Mais malheureusement, les contrats sont tellement mal faits qu’ils donnent la possibilité au juge de les interpréter à sa guise. Ces responsabilités, surtout contractuelles, doivent être spécifiées et limitées dans le contrat afin d’éviter les chevauchements entre intervenants ».
Pensez-vous qu’il y a lieu de clarifier les responsabilité de chacun de ces acteurs ?
M.J.B : « Il est évident et même nécessaire de clarifier les responsabilités des différents intervenants afin d’éviter les litiges. Pour ma part, la meilleure sécurité juridique doit nécessairement passer en premier lieu par la définition et la limitation des responsabilités. Ce point pourrait être résolu en partie à travers la définition précise de la mission de chaque intervenant ».
A votre avis le cadre juridique doit-il être revu ?
M.J.B : « Le cadre juridique propre au secteur du BTP est pratiquement inexistant au Maroc comparativement à nos voisins nord ou est africains. La référence reste le code civil marocain, en d’autres termes le Dahir des Obligations et Contrats (DOC). Or cette situation de référence au DOC n’est certainement pas saine eu égard aux spécificités et particularités de ce secteur très dynamique, complexe et surtout accidentogène.
Le Maroc doit rapidement mettre en place une réglementation juridique propre au secteur du BTP. A ce propos, je cite quelques exemples de difficultés juridiques que rencontrent aussi bien les constructeurs que les maîtres d’ouvrage : les procédures de la réception des travaux, la sous-traitance, la résiliation des contrats, l’utilisation des normes techniques, les clauses abusives dans les contrats de construction, etc. ».
Quelles sont les raisons qui vous ont décidé à organiser ce séminaire maintenant ?
M.J.B : « Les raisons qui ont poussé les organisateurs du séminaire à proposer ces deux grands thèmes trouve son explication dans le nombre croissant des litiges que nous vivons au Maroc et qui font perdre beaucoup d’argent et de temps à l’économie marocaine.
Le sujet du séminaire est d’actualité et pose les jalons d’une réflexion profonde sur la nécessité de revoir sérieusement la législation marocaine relative à la construction. J’estime que ce séminaire s’adresse à tous les intervenants dans l’acte de bâtir et pourra les aider à mieux régler ces difficultés liées à la formulation des contrats. Le dialogue est ouvert et c’est à nous, ensemble, de le nourrir et de l’enrichir afin de faire des propositions concrètes au législateur ».
Interview réalisée par Fouad Akalay
Mohamed Jamal BENNOUNA
Ingénieur ESTP – Docteur en Droit
Auteur – Arbitre – Expert Judiciaire MRICS
