La version 2 de la plateforme Casaurba est une version pilote dont l’objectif est d’améliorer et régler les dysfonctionnements de la procédure d’autorisation de construire. Mohamed Karim Sbai, architecte et Président du Conseil Régional du Centre(CROAC), s’est adressé récemment à ses confrères avec des termes emprunts de sagesse, les adjoignant à plus de patience et de confiance dans cette version.
« Le Conseil Régional de l’ordre des Architectes est conscient et sensible aux défis et enjeux que représente la dématérialisation de la procédure de l’autorisation de construire. Les architectes sont les acteurs et les partenaires de cette expérience et nous entamons une phase décisive pour la réussir.
La modernisation d’un système ne peut se faire sans réticences ou craintes. Nous vous assurons que celles exprimées sont prises en compte et font l’objet d’un suivi du Conseil de l’Ordre. Cependant, il est primordial de souligner les avantages de la dématérialisation d’un processus, qui a démontré les bénéfices et les avantages de son utilisation.
La version 2 de la plateforme Casaurba s’inscrit dans un esprit pilote qui va permettre d’améliorer et régler l’ensemble des dysfonctionnements de la procédure.
La V2 nous achemine vers une plus grande efficacité du service public et une simplification de la démarche d’autorisation qui va entraîner un meilleur suivi de nos dossiers, une meilleure traçabilité et transparence tout au long de la procédure. Les échanges entre les architectes et les Administrations se feront avec plus de rapidité et de transparence. L’Administration sera dans l’obligation de se référer à des textes réglementaires pour l’émission des remarques.
La sécurité de nos documents et plans est totalement assurée et la V2 en interdit la modification ou la suppression. Ils seront tracés, sécurisés et cryptés et toute personne accédant à nos dossiers est identifiée. Nous aurons le choix des dates de nos commissions au dépôt et après ajournement, tout en respectant les délais fixés. Le dépôt en ligne supprimera cette phrase connue de tous : « Dossier non reçu », et le dispatching se fera de manière instantanée. Nous ne pouvons dénier le caractère économique que représentera le gain de tirages des dizaines de plans que nous remettons lors de passages à chaque commission.
Quant à la dématérialisation de la signature, à savoir « la signature électronique » qui provoque chez certains de nos confrères une inquiétude légitime. Cette signature n’interviendra qu’à la suite de l’émission de l’avis favorable. Cette signature est totalement sécurisée et sous le contrôle de la DGSN. Elle nous permettra de fluidifier le circuit d’autorisation et d’avoir le nombre de plans souhaités. Le tirage de nos plans sera contrôlé par la plateforme et les personnes, autres que l’architecte ou le maître d’ouvrage, ne pourront les éditer. La propriété intellectuelle est également protégée puisque les tirages de nos plans ne pourront se faire que sur demande de l’architecte ou du maître d’ouvrage.
Chères consœurs, chers confrères, la réussite de la V2 nécessite l’implication et la volonté de tous les architectes. Le conseil de l’ordre vous accompagne et est à votre écoute pour répondre à vos questionnements et vos doléances. Nous veillerons avec vous au bon fonctionnement de la V2 et au respect des engagements pris par Casaurba. Nous nous devons de favoriser les changements bénéfiques à notre profession et nous comptons sur tous les architectes pour œuvrer ensemble à l’amélioration de nos démarches administratives ».
Karim Sbai
Président du Conseil régional
des architectes du centre
Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°150 – Mai 2017
