En France, le Label «Architecture contemporaine remarquable» entré en vigueur au lendemain de sa publication, le 30 mars 2017, fixe les conditions et procédures d’attribution du label ainsi que les modalités d’information par le propriétaire du bien labellisé en cas de travaux.
Selon son texte d’application, ce label peut être attribué «aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant». Sa demande peut être faite par le propriétaire ou par toute personne y ayant intérêt. Le décret précise aussi : «L’initiative peut également être prise par le préfet de région». Enfin, le label est attribué après examen de la demande par la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Lorsque le propriétaire n’est pas le demandeur, le préfet recueille son avis avant de soumettre le dossier à la commission.
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