L’expertise immobilière consiste à réaliser une analyse pointue en vue d’estimer un bien immobilier. Mais vous en saurez plus en participant à l’atelier de formation organisé par TERRA MODUS les 22 & 23 octobre à l’Hôtel Sofitel Tour Blanche de Casablanca.
Expertiser un bien immobilier c’est déterminer sa valeur vénale ou locative en prenant en compte un grand nombre d’informations et de données sur le bien et son marché local.
Ainsi, lors de l’étude du bien, l’expert immobilier croise des renseignements collectés après visite du bien en question, son historique, mais aussi en intégrant les particularités de l’environnement immédiat dans lequel il se situe.
Le métier d’expert immobilier est encore peu connu sous nos cieux et c’est pour apporter aux professionnels les éclairages nécessaires que TERRA MODUS organise un atelier de formation sous le thème ‘’Les expertises immobilières : normes et méthodes d’évaluation’’
L’évènement sera animé par des professionnels reconnus, à l’échelle nationale et internationale :
• Nabil BOUNAJMA : MRICS, ingénieur géomètre topographe assermenté, évaluateur OPCI et expert immobilier près des tribunaux de Rabat
• Albert MALAQUIN : MRICS, expert immobilier et président du cabinet MALAQUIN d’expertises immobilières à Paris ;
• Ali RAMI-YAHYAOUI : MRICS, expert immobilier et ingénieur génie civil ayant cumulé une grande expérience en évaluation des actifs OPCI en France.
Les experts traiteront de plusieurs sujets couvrant toute la thématique comme la pratique de l’expertise au Maroc, les normes et méthodes d’évaluation de l’expertise immobilière au Maroc et à l’international et les bonnes pratiques de l’évaluation des actifs OPCI, le cas de la France. Des cas pratiques seront traités : lotissements, immeubles de bureaux et centres commerciaux.
Avec la professionnalisation des métiers de l’immobilier constatée ces 20 dernières années une meilleure connaissance de l’expertise immobilière va certainement aider à renforcer le professionnalisme de la filière.
Interview avec Nabil Bounajma
« L’expert immobilier est un professionnel exerçant sur la base de qualifications appropriées »
Nabil BOUNAJMA, ingénieur géomètre topographe assermenté et MRCS dirige TERRA MODUS. En tant qu’évaluateur OPCI et expert immobilier près des tribunaux de Rabat, il nous entretient de ce métier dont il en maitrise bien les rouages.
Expert Immobilier n’est pas un métier réglementé et tout le monde peut se prétendre expert immobilier. Comment faire la part des choses dans ce domaine ?
Nabil Bounajma : « Non pas vraiment, l’expert immobilier est un professionnel exerçant sur la base de qualifications appropriées et au respect d’une série de lois organisant, encadrant et règlementant la profession au Maroc, à savoir :
• La Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994), publiée au Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 4246 du 03 choual 1414 (16 mars 1994)
• La Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires promulguée par dahir n° 1-01-126 du 29 RABII 1422 (22 juin 2001), telle qu’elle a été modifiée et complétée par le dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57- 223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011)
• La Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI ) promulguée par Dahir n°1-16-130 du 21 Kaada 1437 (25 Aout 2016), publiée au Bulletin Officiel n° 6552 (en langue française) du 17 joumada II 1438 (16 mars 2017)
Ainsi, tout expert immobilier exerçant sur le territoire marocain doit se conformer aux dispositions de la législation et la réglementation en vigueur. »
Quelles sont les voies d’études qui mènent vers l’expertise immobilière ?
N.B : « Le statut d’un expert immobilier est affilié à plusieurs professions immobilières ayant une formation technique de base, comme : ingénieur géomètre topographe, architecte ou un ingénieur génie civil.
Sans négliger les autres disciplines qui sont aussi importantes : droit, urbanisme, économie, finance, fiscalité, statistique, développement durable, transformation digitale…qui doivent être accompagnées par des formations pour permettre aux professionnels de découvrir le monde de l’immobilier sous ses différentes facettes et de mettre en pratique leurs connaissances lors des missions d’expertises immobilières.
Enfin, il ne faut pas oublier le rôle important des formations continues, de l’expérience confirmée dans le domaine et surtout le respect des valeurs de la déontologie et de l’éthique professionnelle. »
Y-a-t-il un consensus international pour procéder aux expertises et évaluations immobilières ?
N.B : « Évidemment, depuis les années 70 du siècle dernier, la « Royal Institution of Chartered Surveyors » (RICS) basée à Londres, est devenue la référence internationale par excellence.
En effet, la RICS est la plus grande organisation professionnelle du monde. Elle regroupe, à l’heure actuelle, environ 118 000 professionnels de l’immobilier, accrédités dans 140 pays.
Par ailleurs, depuis 1980, la RICS édite les normes et les standards afférents aux différentes disciplines liées à l’expertise immobilière en particulier l’évaluation des actifs immobiliers.
Enfin, les normes de la RICS « Valuation – Professional Standards » (Normes d’évaluation de la RICS – Normes professionnelles) sont communément appelées le « Red Book » et la dernière édition est entrée en vigueur le 31 janvier 2019. Ces normes d’évaluation internationales constituent le référentiel mondial et elles sont mises à jour de manière permanente en fonction de l’évolution des marchés immobiliers et des bonnes pratiques. Elles sont traduites de l’anglais vers plusieurs langues, en particulier : l’arabe et le français. »
Au Maroc, qui fait appel à l’expertise immobilière et pour quels usages ?
N.B : « L’expertise immobilière est sollicitée par des institutions publiques, privées ou même des particuliers afin d’évaluer le prix d’un bien à l’achat, la location ou la vente. Aussi, elle est demandée lors d’un partage entre héritiers, une hypothèque, un apport en société ou un litige devant une juridiction.
Plusieurs secteurs ont besoin de l’expertise immobilière : banques, justice, propriétaires de patrimoine immobilier (public et privé), assurances, ambassades, le grand public et tout récemment les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI).
Les usages diffèrent d’un secteur à un autre mais la principale question est de pouvoir estimer la valeur d’un bien à une date déterminée et de la manière la plus précise et objective possible. »
Votre organisation, Terra Modus, va organiser les 22 et 23 octobre à Casablanca un atelier de formation sur l’expertise immobilière. A quelle cible est-il destiné ?
N.B : « Ce dernier atelier de l’année, traitera du sujet des expertises immobilières à savoir les normes et méthodes d’évaluation. Il sera organisé le 22 et 23 octobre à l’hôtel Sofitel Tour Blanche à Casablanca.
Nous comptons mettre en exergue les dernières et meilleurs pratiques pour l’évaluation des différents actifs immobiliers, entre autres, les lotissements, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux et les actifs OPCI.
Cet atelier est destiné aux ingénieurs géomètres topographes, architectes, ingénieurs, experts immobiliers, gestionnaires du patrimoine et utilisateurs des expertises. »
Comme chaque année, Terra Modus organise une série de formations continues en relation directe avec le métier d’expert immobilier.
Cette année 2021, le programme a été diversifié et touche plusieurs axes de l’immobilier à savoir :
1. Accréditation RICS : garantie essentielle à la qualité de l’expertise immobilière, un webinaire de 01h30mn en date du 31 mars 2021.
2. Nouvelles technologies au service de l’immobilier : drones, BIM, IOT et Big Data, un webinaire de 01h30mn en date du 19 mai 2021.
3. Bail commercial : aspects juridiques et pratiques, un atelier de formation de 08h en date du 28 mai 2021.
4. Analyse des risques d’un actif immobilier : juridiques, fiscaux et techniques, un séminaire de 04h en date du 11 juin 2021.
5. Etudes des marchés immobiliers et indicateurs à suivre pour maîtriser le besoin actuel et futur, un webinaire d’une 02h00 en date du 08 septembre 2021.
6. Fiscalité immobilière : nouveautés de la loi des finances 2021 et de la fiscalité des collectivités locales, un atelier de formation de 08h en date du 24 septembre 2021.
7. OPCI : aspects juridiques, fiscaux, financiers et immobiliers, un séminaire de 04h en date du 08 octobre 2021.
Rédaction Fouad Akalay
