La transition énergétique, basée sur une réduction des consommations et le développement des énergies renouvelables demeure assurément un enjeu fort pour les territoires et dont ils sont partie prenante. Cependant, sa mise en œuvre requiert, de la part des collectivités, une prise en compte globale de l’ensemble des paramètres économiques, sociaux, géographiques et les interdépendances entre les lieux de production et de consommation.
Poser 80 m² de panneaux solaires sur l’école du village ne suffit plus… Il s’agit maintenant d’entrer dans l’ère de la prospective énergétique territoriale et d’en inscrire les objectifs dans l’ensemble des politiques locales. De surcroît, le réussite des projets dépend de la capacité des acteurs à mutualiser leurs moyens et à associer les habitants, créant ainsi les conditions pour une action plus massive, pérenne, source d’activité économique et bénéficiant d’une pleine acceptabilité.
Penser projet global, agir projet local
Nous sommes entrés dans un monde où la démonstration de la transition énergétique n’est plus nécessaire. Nul besoin d’argumenter des heures sur l’urgence climatique ou les gains environnementaux, tout le monde en est à présent convaincu, et les dernières élections municipales ont vu une percée nette des propositions à caractère écologique. Les collectivités sont au centre de cette transition, ne serait-ce parce qu’elles sont l’acteur qui organise le territoire et représente un nœud de convergence de l’ensemble des volontés d’agir, publiques comme privées. Mais ces dernières années ont ouvert un nouveau chapitre dans cette transition énergétique : celui de la nécessité de penser global dans son argumentaire et dans son montage de projet.
Si la dynamique première des projets s’est faite avec une approche de quelques panneaux sur tel bâtiment, pour réduire sa facture énergétique, et le sentiment du « devoir accompli », il s’agit maintenant d’aller plus loin, et de réfléchir dans une démarche holistique. Démarche holistique d’abord qui passe par l’argumentaire : il ne s’agit plus de rechercher uniquement un gain en facture énergétique, une participation environnementale ou à la transition énergétique nationale, mais aussi et surtout d’améliorer la résilience de son territoire et -osons le mot- son attractivité. Mettre des EnR permet en effet de garder vivace le tissu des entreprises du territoire, renforce la capacité de la collectivité à faire face aux changements climatiques déjà tangibles, participe à la diversification de son économie et de sa fiscalité. Mais démarche holistique suppose aussi travail avec l’ensemble des acteurs : il ne s’agit plus de s’implanter en tant qu’acteur privé sans échanger avec la collectivité et associer les citoyens, et réciproquement, il s’agit de faire rentrer dans le pilotage même du projet les parties prenantes pour échanger, discuter, optimiser et peut-être aussi modifier le projet initial, pour le rendre plus acceptable et plus durable. Enfin, démarche holistique suppose aussi de raisonner « projet global », soit ne pas réfléchir à la simple implantation de quelques panneaux solaire, mais réfléchir aussi à son insertion dans une approche de boucle d’autoconsommation, de blockchain, de marché type PPA, de financement citoyen…d’explorer toutes les pistes qui permettent d’ancrer un projet non via un seul de ses buts, mais bien un ensemble, sans hésiter à élargir l’approche géographique, avec les moyens associés.
La mutualisation, une réponse nécessaire au besoin de massification imposé par la transition énergétique
La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 a inscrit l’urgence énergétique et climatique dans les textes réglementaires et fixe l’objectif de neutralité carbone en 2050, ce qui se traduira opérationnellement par une division par un facteur six des émissions de gaz à effet de serre dans les trois prochaines décennies. Cet objectif doit amener l’ensemble des acteurs à s’inscrire dans des stratégies de production et de consommation à long terme. Mais comment conduire l’action des acteurs publics dans un paysage fortement morcelé ? Les expériences de terrain montrent que pour se mettre sur la voie de la neutralité carbone, il est nécessaire de massifier le développement des EnR dans une logique de mutualisation des ressources techniques et économiques à l’échelle du bassin de vie. La massification des projets peut et doit s’insérer dans les dynamiques d’acteurs locaux mais aussi dans les circuits énergétiques des territoires (réseaux de chaleur et de froid, réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz, capacité d’autoconsommation ou d’échanges entre acteurs…). Une politique énergétique peut par exemple être construite sur la base d’un schéma directeur des énergies qui permettra de définir des objectifs opérationnels et de coordonner les actions, en ciblant aussi bien la production, la consommation et la distribution d’énergie en intégrant les évolutions économiques, démographiques et d’aménagement du territoire. Le développement des régies de production EnR, comme celles développés par le Morbihan Energie, le Territoire d’Energie de la Loire, le SIEDA, les entreprises publiques locales, comme par exemple les SEM SIPenR ou EneR CENTRE-VAL DE LOIRE et les SAS holdings détenues et contrôlées par des acteurs publics, notons la SAS SERGIES ou les sociétés développés par le SIEGE27, qui marquent l’engagement des collectivités locales et de leurs groupements dans le déploiement des EnR tout en garantissant une gouvernance des projets sur le territoire, une meilleure redistribution des bénéfices et une meilleure acceptation sociale, préalable essentiel à la transition. Cette mutualisation permet de disposer de compétences techniques spécialisées tout au long du cycle de vie des projets, de diluer le risque de développement et de construire des modèles économiques adéquats en garantissant des apports de fonds propres suffisants.
Une structuration des territoires d’ores-et-déjà opérationnelle
Les régies de production EnR portées par des collectivités et leurs groupements, les entreprises publiques locales (SEM ou SPL) et les SAS holdings constituent des outils essentiels pour atteindre cette massification. Leur nombre s’est fortement accru depuis la loi TEPCV et leurs actions couvriront l’ensemble du territoire national dans les prochaines années. Les syndicats d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont une illustration parfaite des actions de mutualisation et de massification notamment pour les territoires ruraux. Entre autres actions qu’ils ont entrepris, citons par exemple, les réseaux d’économes de flux pour la rénovation énergétique, les groupements d’achats d’énergie, de matériels ou de prestations intellectuelles, les conseillers énergie bois ou les actions de repérages et analyses de potentiels d’énergies renouvelables. Les agences locales de l’énergie et du climat agissent également en conseillant les collectivités sur les politiques et projets qu’elles peuvent développer en matière d’EnR. Il est aussi important de rappeler le rôle que jouent les collectifs de citoyens qui sont aux côtés des collectivités locales et de leurs groupements afin de développer des projets d’EnR à gouvernance locale et partagée. L’exemple de la Ferme Éolienne d’Avessac, porté à 100 % par des partenaires des collectivités publiques et des citoyens (SERGIES, SIPEnR, Énergie Partagée et Énergies citoyennes en Pays de Vilaine), et le parc éolien d’Avessac incarnent un modèle de financement territorial des énergies renouvelables. Cette mutualisation des acteurs et des ressources permettra de basculer de démarches encore aujourd’hui ponctuelles vers une massification obligatoire pour réaliser la transition énergétique.
La collectivité en chef de file, et l’élu en chef d’orchestre
Ces réalisations procèdent avant tout d’une volonté politique, avec un acteur-clé au centre du démarrage et poursuite de ces projets : l’élu local. L’élu est en effet essentiel pour impulser la convergence des flux énergétiques, financiers et organisationnels.
Les flux énergétiques sont l’objet central de l’état des lieux du projet d’économie d’énergie mais sont aussi utiles pour communiquer vis-à-vis des habitants. La connaissance de ces flux est centrale pour développer un projet optimisé, que la valorisation soit locale ou plus large que le territoire-projet, en rentrant dans le réseau national. Et sur ce sujet, la figure de l’élu comme rassembleur en interne des services (patrimoine, habitat, développement durable, énergie, climat, etc.) pour inciter à la transversalité et asseoir la démarche de projet global, est essentielle.
L’élu, avec ses services, agit par ailleurs comme acteur central dans la recherche de financements et subventions pour optimiser le plan de développement de son projet, en actionnant par exemple le levier de mutualisation présenté plus haut. Son rôle va même plus loin et se situe au centre de la convergence des différentes motivations qui participent au renforcement de l’attractivité du territoire. Il est le lien entre les interrogations, envies mais parfois aussi craintes, portées par les citoyens et doit pleinement jouer son rôle dans la convergence des dynamiques de chaque acteur, chacun étant essentiel sur le territoire, qu’il soit public, privé ou citoyen.
L’élu est ainsi le cœur d’une organisation qui se doit nécessairement d’être plastique, pour répondre à la fois à cette recherche de bonne maille projet, mais aussi d’approche holistique, à la hauteur de l’intelligence territoriale de tous les acteurs locaux, publics comme privés, pour aider tout le monde à œuvrer dans le même sens.
Article publié sur Construction21 France
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